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Intervention de Laure Darcos
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 novembre 2020 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Laure Darcos, sénatrice, rapporteur pour le Sénat :Je n'ai rien à ajouter.
L'article 5 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 6
À l'article 6, qui crée un contrat de mission scientifique, il est proposé de retenir la rédaction du Sénat, qui a notamment introduit une durée minimale d'un an.
L'article 6 est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 6 bis A
L'article 6 bis A, introduit par le Sénat, facilite les conditions de recours au contrat de chantier pour les EPIC et les fondations de recherche.
L'article 6 bis A est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 6 bis
Sur l'article 6 bis, nous constatons avec satisfaction que l'inquiétude exprimée par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat, sur l'urgence de la situation des vacataires a conduit le ministère à reconnaître la nécessité d'avancer le calendrier de mise en oeuvre de la mensualisation de leur rémunération. Le texte de la CMP prévoit qu'une solution technique devra être trouvée « au plus tard » au 1er septembre 2022, reprenant ainsi la proposition de rédaction de notre collègue Sylvie Robert.
L'article 6 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 7
À l'article 7, il est proposé de retenir la rédaction du Sénat, qui n'a procédé qu'à des modifications rédactionnelles.
L'article 7 est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 8
À l'article 8, il est proposé de retenir la rédaction du Sénat, qui n'a là encore procédé qu'à des modifications rédactionnelles.
L'article 8 est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 9
