Intervention de Patrick Hetzel

Je suis sensible à l'argument consistant à ne pas vouloir mélanger les différents registres. Effectivement, nous pouvons ne pas faire référence à la liberté d'expression en tant que telle, afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.

Je suggère, par rapport à ce qui nous est proposé par les rapporteurs, que nous rajoutions le terme « constitutionnel », ce qui permettrait de le sanctuariser, compte tenu des débats que nous avons eus sur le sujet. Nous enverrions ainsi un signal à la communauté.