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Intervention de Laurent Lafon
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 novembre 2020 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Laurent Lafon, sénateur, président :L'article 9 bis nouveau, sur proposition de Patrick Hetzel, est ainsi rédigé : « Elles s'exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d'indépendance des enseignants-chercheurs... ».
La proposition de rédaction n° 1, modifiée, est adoptée.
L'article 9 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 10 A
