Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Danièle Hérin
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 novembre 2020 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Danièle Hérin, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Les rapporteurs proposent d'adopter l'article dans une rédaction reprenant, moyennant quelques modifications rédactionnelles, la formulation de l'Assemblée nationale quant à l'administration par les unités de recherche des dotations globales de fonctionnement.
