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Intervention de Laure Darcos
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 novembre 2020 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Laure Darcos, sénatrice, rapporteur pour le Sénat :À l'article 11, le retour à la rédaction initiale semble plus conforme à l'objectif recherché, à savoir un cadre juridique unifié, permettant une simplification du fonctionnement des unités mixtes de recherche.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 12
