Intervention de Patrick Hetzel

Je propose de supprimer cet article, qui est arrivé sous forme d'un amendement du Gouvernement en vue de modifier le code de la santé publique. Or si nous maintenons cette disposition dans le texte, nous privons la représentation nationale d'une étude d'impact.

Le choix du véhicule législatif peut paraître étonnant, alors que le Sénat va débattre du projet de loi relatif à la bioéthique. Nous sommes en train d'évoquer la possibilité d'importer ou d'exporter du sang, ses composants et ses produits dérivés. Un certain nombre de règles constituent pour le moment des lignes rouges, à savoir la gratuité du don, la non-marchandisation du corps humain et de ses dérivés. Il me semble donc que cela mériterait un débat plus poussé et non un amendement gouvernemental au détour d'une loi portant sur la recherche.

J'invite le Gouvernement à introduire une telle disposition dans un débat sur les questions de nature bioéthique.