Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laure Darcos
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 novembre 2020 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Laure Darcos, sénatrice, rapporteur pour le Sénat :À l'article 23, le Sénat n'a adopté que des modifications rédactionnelles.
