Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laure Darcos
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 novembre 2020 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Laure Darcos, sénatrice, rapporteur pour le Sénat :L'article 24 a été supprimé en séance publique au Sénat, car la création des comités territoriaux de recherche en santé n'est pas apparue comme une solution pertinente pour remédier aux problèmes de gouvernance dans ce secteur.
