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Intervention de Laure Darcos
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 novembre 2020 à 15h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Laure Darcos, sénatrice, rapporteur pour le Sénat :Bien que le Sénat ait introduit cet article en commission - à l'initiative de Mme Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, dont je suis vice-présidente - nous n'avons aucune objection à sa suppression, dans la mesure où les articles 10 et 17, dans leur nouvelle rédaction, prévoient une évaluation des mesures à l'aune de l'égalité entre les femmes et les hommes, au niveau de chaque établissement, à l'article 17, et au niveau national, par le HCERES, à l'article 10. Cet article est donc satisfait.
L'article 25 bis est supprimé.
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