Intervention de Laurence Cohen

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous entamons l’examen du budget de la sécurité sociale pour 2021, je souhaite revenir sur le recours généralisé, dans le cadre de la crise de la covid-19, à de nouvelles exonérations de cotisations sociales.

M. Dussopt a rappelé hier que le Gouvernement assurait intégralement la compensation des exonérations de cotisations sociales – vous venez de le rappeler à votre tour, madame la secrétaire d’État –, comme s’il s’agissait d’un engagement fort de votre part, alors que, en réalité, comme l’ont indiqué plusieurs collègues, vous ne faites que respecter la loi Veil.

De plus, selon l’annexe 5 du PLFSS, le montant pour 2021 des exonérations de cotisations sociales non compensées s’élèvera tout de même à 2 milliards d’euros, montant auquel il faudra ajouter les exemptions non compensées, soit 8 milliards d’euros.

Si mes calculs sont justes, le Gouvernement prévoit donc de laisser une ardoise de 10 milliards d’euros – permettez-moi cette expression quelque peu familière – à la sécurité sociale. Comme je l’ai rappelé hier tout au long de nos débats, si l’on « pompe » ainsi plusieurs milliards d’euros dans les caisses de la sécurité sociale, il est impératif de trouver d’autres financements. Or les pistes qui sont proposées, notamment par notre groupe, ne sont pas suivies par le Gouvernement, mesdames les ministres.

Ce PLFSS repose de nouveau sur la même philosophie : une fois la crise de la covid passée, vous restreindrez les dépenses de santé, qui vous apparaissent comme un coût. Nous estimons pour notre part qu’elles permettent de répondre aux besoins de santé. Ces restrictions feront peser une nouvelle pression sur les hôpitaux.

Ne pas compenser intégralement les exonérations, les exemptions et les allégements de cotisations revient à déstabiliser ce pilier qu’est la sécurité sociale.