Intervention de Raymonde Poncet Monge

Dans le droit fil de l’intervention précédente, je rappelle que, à l’issue du confinement et après les déprogrammations d’opérations qui en ont résulté, lesquelles, on le sait, induisent des risques de santé supplémentaires, des rattrapages des dépenses de soins ont déjà eu lieu en 2020, pendant la courte période où nous n’avons pas été confinés.

Ces rattrapages ont concerné les postes couverts par les organismes complémentaires : les soins dentaires ont ainsi connu une hausse de 30 %, les analyses médicales de 65 %, les soins optiques de 20 %. Ce phénomène se produira de nouveau quand sera levé le deuxième confinement.

Comme je l’ai dit hier, nous devons maintenir les garanties santé et prévoyance des centaines de milliers de travailleurs qui vont perdre leur emploi et avoir à l’esprit les difficultés économiques, financières et sociales qui risquent d’avoir des effets délétères sur la santé des populations les plus modestes. Nous devrons accompagner ces personnes de façon plus forte.

J’indique que l’alourdissement de la fiscalité des mutuelles est quasiment de même niveau que le montant qui sera alloué à l’économie sociale et solidaire, dont les mutuelles font partie, dans le cadre du plan de relance.

Le présent amendement vise donc à donner de la prévisibilité aux mutuelles en prenant comme référence les cotisations perçues en 2020 et à plafonner le taux de cette dépense.