Intervention de Brigitte Bourguignon

Je comprends votre argumentation et les craintes que vous exprimez. Toutefois, l’adoption de ces amendements aboutirait à taxer deux fois – en 2020 et en 2021 – le montant des primes et des cotisations.

Nous sommes toutefois conscients que les choses peuvent encore évoluer, malheureusement. C’est pourquoi le Gouvernement a pris l’engagement, si un écart important était constaté, de revoir le niveau de taxation de 2021. Cette clause de revoyure n’a donc pas vocation à être contrainte a priori, dans un sens ou dans un autre.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements.