Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 10 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 10, amendement 1070
Roger Karoutchi, président :Le sous-amendement n° 1070, présenté par Mme Conconne et M. Antiste, est ainsi libellé :
Amendement n° 145
Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Pour les organismes dont le chiffre d’affaires en 2019 était inférieur à 50 millions d’euros, ce taux est fixé à 1, 3 %.
La parole est à Mme Catherine Conconne.
