Intervention de Catherine Conconne

Je souhaite que l’effort de solidarité demandé, lequel est nécessaire, je ne le conteste pas, s’accompagne d’une plus grande équité.

Peut-on appliquer à tous les organismes, sans exception, les mêmes taux de contribution afin de passer cette crise ? Pour certaines petites ou toutes petites mutuelles, il sera excessivement difficile d’assumer un effort doublé cette année, car elles sont tenues, malgré leur petite taille, de prendre les mêmes précautions financières – taux de réserve, provisions, etc. – qu’une grosse mutuelle.

Les contributeurs de ces mutuelles perçoivent souvent les minima sociaux ou de petites pensions, souvent 600 euros par mois au plus. C’est le cas à la Martinique, où les petites mutuelles ont beaucoup souffert de la crise.

Dans un souci d’équité, je souhaite donc que, plutôt que d’appliquer indifféremment un taux doublé, on distingue ces petites mutuelles, notamment d’outre-mer, des gros organismes, pour lesquels cette contribution de solidarité sera plus indolore.