Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Le sous-amendement n° 1070 nous ayant été transmis après la réunion de la commission, c’est à titre personnel que je m’exprimerai.

J’y suis défavorable, car l’activité ne dépend pas de la taille. Il s’agit non pas de toucher à l’équilibre des comptes, mais de prélever un pourcentage de l’excédent consécutif à la diminution des charges. Ni les mutuelles ni les assurances ne seront contraintes d’augmenter leurs cotisations, car elles ne vont rien perdre, si ce n’est une partie de leurs excédents. Il faut que vous le compreniez.

L’amendement n° 704 rectifié défendu par Mme Le Houerou vise à introduire une différenciation. Hier, l’adoption d’une disposition comparable nous a coûté 400 millions d’euros !

J’entends que, cette fois, nous n’engagions pas une dépense supplémentaire. Je souhaite que nous augmentions le taux pour l’année 2021 afin de parvenir à une contribution de 1 milliard d’euros pour le budget de la sécurité sociale.