Intervention de Brigitte Bourguignon

L’avis du Gouvernement est le même que celui de M. le rapporteur général, pour les mêmes raisons : défavorable.

Mesdames les sénatrices, le taux est identique pour les mutuelles et les sociétés d’assurance, car elles sont confrontées à la même situation. Nous ne les taxons pas, nous récupérons simplement une forme d’avance que la sécurité sociale a faite en se substituant aux organismes complémentaires.

Les amendements visant à minorer, à doubler ou à supprimer cette contribution ne vont donc pas dans le bon sens. Leur adoption créerait d’ailleurs une distorsion de concurrence potentiellement anticonstitutionnelle. C’est pourquoi nous ne souhaitons pas toucher à l’assiette de cette contribution.