Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, comme celui qu’elle a émis hier sur le même amendement portant sur l’année 2020.

Il s’agit de taxer les OCAM sur leurs résultats. S’ils ont moins de charges cette année et les mêmes recettes, leurs fonds propres ne seront pas altérés. Nous n’avons pas à entrer dans leur gestion. S’ils veulent réduire leurs fonds propres pour une raison quelconque, ils le feront.