Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 10 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, identique à un amendement déposé l’année dernière. Elle a régulièrement dénoncé l’instabilité entourant la fiscalité et le régime social des options et actions gratuites. Il ne faut pas en rajouter.

Par ailleurs, les revenus tirés de cette distribution seront très faibles cette année.

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