Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 969 rectifié.

Il ne me paraît pas souhaitable, en cette période, de proposer une incitation aux heures supplémentaires via une exonération de cotisations. Il ne me paraît pas davantage opportun de supprimer une mesure de pouvoir d’achat, c’est-à-dire une exonération de cotisations salariales, alors que les revenus des actifs, on le sait, ont fortement baissé en cette année 2020.

Pour des raisons différentes, nous émettons également un avis défavorable sur l’amendement n° 210 rectifié bis.

L’exonération, je viens de le rappeler, a toujours été conçue comme une mesure de pouvoir d’achat. Il n’est donc pas logique qu’elle concerne la part patronale. En outre, compte tenu de l’état des finances de la sécurité sociale et de la situation de l’emploi, il ne me paraît pas opportun d’étendre ces exonérations.