Intervention de Olivia Grégoire

Permettez-moi de vous faire part de quelques chiffres afin d’éclairer les débats. L’exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires est un engagement fort. Je rappelle qu’elle permettait – vous l’avez d’ailleurs mentionné – un gain annuel de pouvoir d’achat pour les salariés de près de 140 euros – 138 euros en moyenne par an –, auxquels il convient d’ajouter le gain résultant de l’exonération d’hier.

Au total, 13 millions de salariés en bénéficient, soit près de 36 % des effectifs du secteur privé, ainsi que de nombreux agents publics. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la politique gouvernementale, marquée par le choix clair de soutenir le travail et le pouvoir d’achat.

Pour être plus précise, l’exonération salariale des heures supplémentaires profite en priorité aux salariés modestes, les ouvriers et les employés étant davantage susceptibles d’effectuer des heures supplémentaires que les cadres. Ainsi, 66 % des ouvriers et 46 % des salariés en effectuent, contre seulement 20 % des cadres.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 969 rectifié.

L’impact financier de l’amendement n° 210 rectifié, s’il était adopté, ne serait pas anodin. Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations des heures supplémentaires sont exonérées en totalité des cotisations sociales salariales. Mise en place par le Gouvernement, cette mesure, qui s’ajoute à l’exonération d’impôt sur le revenu, a permis un gain de pouvoir d’achat annuel de 455 euros en moyenne pour les salariés effectuant des heures supplémentaires, ce qui est considérable.

Pour les cotisations patronales, une déduction forfaitaire de 1, 5 euro par heure supplémentaire effectuée existe déjà pour les entreprises de moins de vingt salariés, pour lesquelles il est nécessaire de favoriser la souplesse dans l’organisation du travail.

Une extension de cette déduction à l’ensemble des employeurs aurait, dans le contexte actuel, un effet assez faible, voire nul, sur le nombre d’heures supplémentaires effectué. En revanche, elle aurait un coût très important pour les finances publiques.

Dans le contexte actuel, le Gouvernement préfère donc concentrer ses efforts sur le soutien aux entreprises dans les secteurs les plus affectés par la crise.

Pour toutes ces raisons, notamment pour préserver les finances publiques, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 210 rectifié bis.