Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Ce dispositif a toujours été considéré comme provisoire. Au vu de la situation des comptes sociaux, il ne semble ni raisonnable ni souhaitable de pérenniser ce qui deviendrait vite une franchise d’impôt et de cotisation de 1 000 euros pour tous les salariés qui en bénéficient.

Avis défavorable.