Intervention de Olivia Grégoire

Dans la droite ligne de ce que vient de dire le rapporteur général, je veux rappeler que cette prime était effectivement exceptionnelle et qu’elle n’a donc malheureusement pas forcément vocation à être reconduite automatiquement.

Par ailleurs, depuis maintenant plusieurs années, le Gouvernement entend favoriser et encourager le partage de la valeur à travers le développement de l’épargne salariale – plusieurs lois en attestent, comme la loi Pacte –, tout en associant financièrement les salariés aux résultats de l’entreprise, que ce soit par la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés concluant un accord d’intéressement ou en donnant la possibilité aux plus petites entreprises de mettre en place un accord d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur ou encore d’appliquer directement un accord d’intéressement négocié au niveau de la branche.

Cet effort en faveur du partage de la valeur se poursuit avec la suppression du forfait social sur l’abondement employeur, qui correspond à un versement volontaire du salarié dans le cadre de l’actionnariat salarié. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la prime exceptionnelle a été reconduite durant l’année 2020.

Vous l’avez rappelé en présentant votre amendement, madame la sénatrice, la condition fixée pour conclure un accord d’intéressement a effectivement été supprimée en avril dernier afin de répondre à l’urgence et de permettre à tous les employeurs de récompenser rapidement les salariés particulièrement mobilisés durant la crise sanitaire.

En proposant seulement de pérenniser l’exonération des primes, on ne favorise pas vraiment un partage durable de la valeur. C’est pourquoi, selon nous, une exonération de ces primes ne constitue pas un outil de pilotage efficace et suffisamment convaincant au service du pouvoir d’achat, si ce n’est dans des conditions encadrées, de façon provisoire, comme l’a rappelé le rapporteur général, à l’instar des conditions que le Gouvernement a clairement définies en 2018 et en 2019.

Pour l’ensemble de ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.