Intervention de Monique Lubin

Cet amendement a pour objet de s’opposer au transfert vers la CNAM des réserves de la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières, la Camieg, ainsi qu’à celles du régime de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF).

Une concertation aurait dû être menée avec les syndicats de la Camieg et de la CPRP SNCF, afin que le montant de la participation de ces deux caisses à la crise sanitaire que nous traversons soit défini conjointement. Or la décision à laquelle renvoie l’article 11 a été imposée sans concertation.

Avec la déprogrammation des soins liée au confinement, il est vrai que les dépenses de santé classiques ont été fortement réduites. Cependant, la baisse des dépenses constatée pour ce premier semestre 2020 serait de 30 millions d’euros pour la Camieg et de 35 millions d’euros pour la CPRP SNCF. Il semble donc que les prélèvements de 175 millions d’euros et de 176, 6 millions d’euros prévus respectivement pour la Camieg et la CPRP SNCF, afin de compenser les économies réalisées pendant le confinement, soient excessifs et ne correspondent pas à la réalité comptable.

Avec cet amendement, nous demandons au Gouvernement de revoir le montant de la contribution demandée à ces deux caisses.