Intervention de Laurence Cohen

Comme nos collègues socialistes, nous demandons la suppression de cet article, qui prévoit d’affecter à la CNAM les excédents de la caisse d’assurance maladie des industries gazières et électriques et de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF.

Effectivement, la Camieg dégage des excédents importants depuis sa création en 2007, ce qui a d’ailleurs déjà justifié un prélèvement de 176 millions d’euros dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

À l’instar des articles 3 et 10, l’article 11 a pour objet de trouver des recettes nouvelles pour faire face au coût de la pandémie : pour ce faire, il prévoit un nouveau prélèvement de 175 millions d’euros – cette fois-ci – sur les 430 millions d’euros disponibles de la Camieg et sur les 259 millions d’euros de prestations versées, soit une taxation de près de 70 %.

Les représentants que mon groupe et moi-même avons auditionnés sont évidemment opposés à cette nouvelle ponction, qu’ils jugent bien trop élevée. Quand on l’ajoute à celui de 2014, ce prélèvement représente un montant de 350 millions d’euros – cela me rappelle le chiffre que nous avons entendu hier quand on a parlé de la taxe Gafam ! –, soit 1 200 euros par ayant droit, ce qui est un effort considérable pour les salariés et les retraités des industries électriques et gazières.

Ces représentants ont aussi attiré notre attention sur le fait que les moindres dépenses durant le premier confinement allaient sans aucun doute être répercutées sur les comptes dans les mois à venir.

Je précise par ailleurs que des discussions s’étaient engagées pour étudier comment mieux gérer ces excédents, mais que la direction de la sécurité sociale a plusieurs fois formulé des refus.

J’ajoute enfin que l’article 11 vise la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF, qui subit elle aussi un prélèvement de 176 millions d’euros.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous proposons de supprimer cet article qui, je le rappelle, menace ces régimes spéciaux de retraite.

Je doute que notre amendement soit adopté. Nous présenterons par conséquent un amendement de repli, preuve de la bonne volonté de la Camieg de participer à l’effort demandé, dans d’autres proportions toutefois que celles qui sont prévues à l’article 11. En l’état, cet article fait peser un risque de rupture d’égalité devant l’impôt par rapport à d’autres organismes.