Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Supprimer l’article 11 reviendrait à retirer 350 millions d’euros de recettes à la CNAM, alors que nous venons de réviser l’Ondam 2020 de plusieurs milliards d’euros.

Surtout, les réserves émises ne sont plus nécessaires pour ce qui est de la CPRP SNCF, dont la trésorerie du risque vieillesse a été transférée à l’Acoss.

Je connais évidemment les oppositions de la Camieg. Le prélèvement proposé représente pourtant moins de la moitié de ses réserves, qui resteraient à un niveau équivalent à environ une année de prestations complémentaires.

Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur les deux amendements.