Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1009, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.