Intervention de Céline Brulin

Nous insistons sur la Camieg parce que la ponction envisagée nous semble véritablement injuste.

Je me joins à mes prédécesseurs, qui en ont appelé à une véritable concertation sur le sujet. Je pense qu’elle est absolument nécessaire, les employeurs comme les salariés de la Camieg étant défavorables à ce prélèvement.

Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur général, que la caisse disposait d’excédents importants. Ce n’est pas faux, mais, compte tenu de la pyramide démographique, ils sont destinés à payer les pensions d’un plus grand nombre d’inactifs dans les années à venir. Si une telle ponction devait être réalisée, on mettrait la caisse en difficulté pour le futur.

Sur le plan de la justice sociale, on ferait peser 16 % du milliard et demi qui sera prélevé sur les régimes complémentaires, que ce soit les mutuelles ou les assurances, sur 1 % de la population française, proportion qui correspond aux salariés des caisses en question. Il nous semble que ce prélèvement est trop important et que cette mesure reviendrait à faire payer deux fois cette corporation, ce qui, là encore, constitue une injustice.

Nous proposons donc d’aligner le taux de prélèvement des réserves de la Camieg sur celui des mutuelles – ni plus ni moins. Si vous me permettez un petit trait d’humour, s’il ne doit plus y avoir de régimes spéciaux, alors cela vaut dans un sens comme dans l’autre !