Intervention de Catherine Deroche

Nous prenons cet engagement, mon cher collègue.

Pour rappel, lorsque nous avons effectué le contrôle de l’application des lois relevant de notre commission, on s’est aperçu que, sur la trentaine de rapports qui avaient été demandés – ce n’est pas la faute du Sénat puisque nous retoquons pratiquement toutes les demandes de rapports –, seuls deux avaient été remis.

Je préfère, comme l’a dit Alain Milon, que le rapport soit effectué soit par la commission des affaires sociales, soit par la Mecss, car leurs rapports sont de meilleure qualité et rendus, eux, dans les délais !