Intervention de Jean-Noël Cardoux

Réunion du 10 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 13, amendement 146

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

Comme vient de le souligner Élisabeth Doineau, ce problème est récurrent ; nous en débattons lors de chaque PLFSS. Je me souviens encore d’une séance particulièrement animée au cours de laquelle chacun d’entre nous avait présenté les spécialités de son département ou de sa province, ces spécialités qui caractérisent le territoire français et que nous cherchons tous à valoriser.

Le recours au dispositif des TO-DE est cohérent avec cet aspect de l’exploitation agricole dans nos provinces. Je suis donc très favorable à sa pérennisation.

Si je souscris, bien sûr, à tous les arguments qui viennent d’être avancés, je ferai une observation sur une évolution assez récente.

On constate que, pour certaines productions locales, le recours à cette main-d’œuvre occasionnelle concerne essentiellement des produits biologiques, commercialisés via des circuits courts. Nous sommes donc ici en plein dans la démarche en faveur de la biodiversité que l’on cherche à développer depuis un certain temps. C’est un argument supplémentaire pour pérenniser le dispositif !

Sous le contrôle du président de séance et du rapporteur général, et compte tenu de la proposition de pérennisation avancée par ce dernier, je suggère que les signataires des amendements visant à prévoir des périodes plus ou moins variables de prolongation du dispositif retirent leurs amendements au profit de l’amendement n° 146.

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