Intervention de Roger Karoutchi

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 146 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.

L’amendement n° 672 rectifié bis est présenté par Mmes V. Boyer et Dumont, MM. Boré, Le Rudulier, Frassa, Sol et Brisson, Mme Micouleau, M. Daubresse, Mmes Dumas, Deromedi et Joseph, MM. Anglars, Bonne, B. Fournier et Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam, F. Gerbaud et Raimond-Pavero, M. Houpert, Mmes Drexler et Thomas et MM. Cuypers, Sautarel, Gremillet, Segouin, Genet, C. Vial et Charon.

L’amendement n° 698 est présenté par M. Bonhomme.

L’amendement n° 705 rectifié est présenté par M. Fichet, Mme Lubin, MM. Jomier et Kanner, Mmes Conconne, Féret, Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Durain et Gillé, Mme Harribey, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Marie et Mérillou, Mme Monier, MM. Montaugé et Pla, Mme S. Robert, MM. Sueur, Temal et Tissot, Mmes Préville, Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Rédiger ainsi cet article :

I.- Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé.

II.- La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 146.