Intervention de Roger Karoutchi

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 693 rectifié bis est présenté par Mmes Boulay-Espéronnier et Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Bonne, Courtial et Sautarel, Mme Goy-Chavent, MM. Somon, Le Gleut et Grosperrin, Mmes Sollogoub et Deromedi, MM. Piednoir, Daubresse, de Nicolaÿ, Calvet, Gremillet, Bouchet, Saury, E. Blanc, Meurant, Segouin, Longuet et Bonhomme, Mmes Garriaud-Maylam et Renaud-Garabedian et M. Regnard.

L’amendement n° 958 rectifié bis est présenté par MM. Verzelen et Chasseing, Mme Mélot et MM. Malhuret et Menonville.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le troisième alinéa du I de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Les mots : « à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont supprimés ;

2° Les mots : « et 4° de l’article L. 722-1 », sont remplacés par les mots : « 4° de l’article L. 722-1 et 1° de l’article 722-2 ».

II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier, pour présenter l’amendement n° 693 rectifié bis.