Intervention de Céline Boulay-Espéronnier

L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur dont le champ est aligné sur celui de la réduction générale.

Ce dispositif, qui devait être supprimé au 1er janvier 2021, va néanmoins perdurer jusqu’au 1er janvier 2023, comme le prévoit l’article 13 du présent PLFSS. Toutefois, il est limité aux agriculteurs employeurs de main-d’œuvre à titre individuel ou collectif – groupement d’employeurs ou groupement agricole d’exploitation en commun.

Cet amendement vise à inclure les 12 000 entreprises de travaux agricoles employeurs de main-d’œuvre auxquelles les exploitants agricoles délèguent des travaux entrant dans le cycle de la production animale ou végétale, les travaux d’amélioration foncière agricole, ainsi que les travaux accessoires nécessaires à l’exécution des travaux précédents dans le champ de l’exonération.

Exclues depuis la loi de finances 2015, les entreprises du secteur bénéficieraient d’un coup de pouce fiscal de 15 millions d’euros, montant relativement peu élevé pour les finances de l’État, mais néanmoins important vu la situation du secteur, qui, comme beaucoup, souffre de la situation sanitaire et de ses conséquences économiques.