Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 10 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

L’avis est défavorable.

D’une part, la rémunération doit s’entendre comme telle, que ce soit pour le calcul du TO-DE ou pour celui d’autres avantages. D’autre part, tel qu’il est rédigé, l’amendement n’est pas véritablement opérationnel.

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