Intervention de Olivia Grégoire

La CSG sur les revenus du capital est prélevée au taux de 9, 2 % en 2020, mais il ne s’agit pas du seul prélèvement effectué sur ces revenus.

Au global, les prélèvements fiscaux et sociaux constituent le prélèvement forfaitaire unique, ou PFU, au taux de 30 % mis en place par le Gouvernement en 2018. Il faut donc prendre en compte, non seulement le taux de CSG sur les revenus du capital, mais également celui de la contribution au remboursement de la dette sociale, ou CRDS, du prélèvement de solidarité et de l’impôt sur le revenu.

La mise en œuvre du PFU à 30 %, soit un taux assez élevé, a permis d’améliorer la convergence entre la fiscalité sur le capital en France et celle de nos principaux voisins européens. C’était une nécessité pour renforcer l’attractivité de notre pays, ce qui a d’ailleurs été fait en 2018 et 2019.

Enfin, et pour terminer, une hausse du taux de CSG sur les revenus du capital est à exclure dans un contexte où le Gouvernement – je le redis avec force – s’est engagé à ne pas augmenter le niveau de la fiscalité. Accroître la fiscalité du capital conduirait également à renforcer le coût du financement pour nos entreprises – le Gouvernement s’y refuse, en particulier dans la situation actuelle.

Malgré la qualité de votre défense d’amendement, madame la sénatrice Apourceau-Poly, j’émets un avis défavorable.