Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

J’entends bien, messieurs, l’argument selon lequel il faut favoriser l’installation des jeunes en agriculture. J’y suis tout à fait favorable et je pense que la commission partage aussi ce sentiment.

Vous considérez que la création d’un taux réduit de CSG sur les revenus tirés des baux agricoles pourrait inciter les propriétaires à louer ces terres à de jeunes agriculteurs. Or on ne dispose d’aucune étude d’impact, d’aucun élément à cet égard, et l’on ne sait même pas combien coûterait cette mesure – l’estimation avancée est tout au plus sympathique.

Faute de disposer de ces différents éléments, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements.

Par ailleurs, je rappelle que la cotisation sociale généralisée est destinée à financer non seulement la sécurité sociale, mais aussi la sécurité sociale agricole.