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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 10 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 13, amendement 825
Roger Karoutchi, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13.
L’amendement n° 825 rectifié bis, présenté par MM. Decool, Chasseing, Capus, Guerriau et Menonville, Mme Mélot, MM. Verzelen, Wattebled, Daubresse et Lefèvre, Mme Vermeillet, MM. Pellevat, Panunzi et B. Fournier, Mme Noël, M. Laménie, Mmes Gatel et Garnier, MM. Vogel et Longuet, Mme V. Boyer, MM. Cazabonne et Longeot, Mme C. Fournier et MM. Cadic, H. Leroy et Poadja, est ainsi libellé :
Après l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 217-7-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lesdits usagers sont dûment informés au cours de la procédure de cette faculté ainsi que de ses conditions de mise en œuvre. »
La parole est à M. Daniel Chasseing.
