Intervention de Olivia Grégoire

Cet amendement vise à informer le cotisant de sa faculté de recourir à la médiation, ainsi que des conditions de sa mise en œuvre, dès lors qu’il dépose une réclamation.

Aux termes de la loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc), il existe désormais un médiateur dans chaque Urssaf. Le Gouvernement a procédé à une communication d’envergure sur ce dispositif, les centres Urssaf ayant eux-mêmes largement communiqué sur la généralisation de cette médiation.

Une rubrique thématique à destination des cotisants est disponible sur le site internet des Urssaf. La saisine du médiateur peut d’ailleurs se faire directement en ligne sur ce site en remplissant un simple formulaire.

Il est très important que la médiation reste utilisée à bon escient, dans les cas où elle est véritablement nécessaire. Pour mémoire – et je ne doute pas que vous le sachiez –, la médiation vise à apporter une réponse amiable rapide à des situations spécifiques pour lesquelles les dispositifs existants de règlement des différends se révèlent inadaptés.

Introduire cette information sur toute réclamation ne me semble pas approprié pour favoriser le dialogue : les agents des organismes doivent rester les principaux interlocuteurs des cotisants et traiter les questions qu’ils peuvent résoudre. Ces réclamations doivent pouvoir suivre un cours normal. Ce n’est vraiment qu’en cas de blocage ou de rupture du dialogue, ce qui peut aussi arriver, que la médiation doit intervenir. Il n’apparaît donc pas nécessaire d’ajouter la précision que tend à prévoir votre amendement.

L’avis est donc défavorable.