Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° 825 rectifié bis est retiré.

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 29 rectifié quater est présenté par M. Milon, Mmes V. Boyer, Deromedi et Dumas, MM. Grand, Burgoa et Calvet, Mme Berthet, MM. Brisson, Charon, Dallier et de Legge, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, H. Leroy et Mandelli, Mme Richer, MM. Sautarel et Genet, Mme L. Darcos, MM. J.B. Blanc et Bonne, Mme Malet, MM. Sol, Rapin, Piednoir et Savary, Mme Borchio Fontimp, M. Pointereau, Mme Delmont-Koropoulis et MM. Gremillet, Regnard et B. Fournier.

L’amendement n° 323 rectifié ter est présenté par MM. Hugonet, Bacci et Bazin, Mmes Belrhiti et Billon, MM. Bonnus, Bouchet, Cambon, Chaize et Daubresse, Mmes Dumont, F. Gerbaud et N. Goulet, MM. Grosperrin et Houpert, Mmes Jacques et Joseph, MM. Lefèvre et Levi, Mme M. Mercier, M. Mizzon, Mme Noël, M. Perrin, Mme Raimond-Pavero, MM. Rietmann et Pellevat, Mmes Thomas, Vérien et de La Provôté, MM. E. Blanc et Belin, Mmes Bonfanti-Dossat et Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux et Duplomb, Mmes Guidez et Chain-Larché, MM. Laménie, Longuet, P. Martin, Paccaud et Savin, Mme Ventalon, M. Chevrollier et Mme Di Folco.

L’amendement n° 524 rectifié quinquies est présenté par MM. Lévrier, Théophile, Iacovelli, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Yung, Chasseing, Guerriau, Longeot et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

L’amendement n° 788 rectifié est présenté par Mmes Lubin et Meunier, MM. Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Durain et Gillé, Mme Harribey, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Marie et Mérillou, Mme Monier, MM. Montaugé et Pla, Mme S. Robert, MM. Sueur, Temal et Tissot, Mmes Préville, Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - L’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation, la réduction est applicable à l’ensemble des établissements et services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles quel que soit leur statut. »

II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Alain Milon, pour présenter l’amendement n° 29 rectifié quater.