Intervention de Olivia Grégoire

Vous l’avez dit, madame la sénatrice, votre amendement a déjà été examiné les années précédentes et je crains, quitte à mettre fin dès à présent au suspense, de vous décevoir encore cette année…

Je veux juste ajouter un point important.

Vous le savez, je n’en doute pas, une telle mesure aurait un effet immédiat, celui d’augmenter le coût du travail, ce qui n’est, selon nous, pas souhaitable. L’employeur pourrait être amené à absorber cette hausse par différents moyens, par exemple – c’est possible – en substituant à des CDI à temps partiel des CDD courts, ce qui me semble être contre-productif au regard de l’objectif originel de votre amendement.

En outre, je rappelle que celui-ci soulève la question de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes par les employeurs. Je précise à cet égard que des moyens existent aujourd’hui pour sanctionner les comportements les moins vertueux, notamment la pénalité prévue à l’article L. 2242–8 du code du travail, laquelle peut aller jusqu’à 1 % de la masse salariale en cas de non-conclusion d’un accord ou d’un plan relatif à l’égalité professionnelle.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.