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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 10 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 13
Jean-Marie Vanlerenberghe :L’avis est défavorable, monsieur Chasseing.
La durée d’un contrôle dépend plus de la complexité d’un dossier que de la taille de l’entreprise. Une telle disposition risque de constituer une incitation forte à laisser traîner les choses.
