Intervention de Olivia Grégoire

Cet amendement tend à limiter à trois mois la suspension de la prescription lors de la période contradictoire.

Ce dispositif a été conçu pour éviter de précipiter la fin de la période contradictoire à l’approche de la date de prescription des cotisations.

Il convient effectivement de garantir la célérité de la procédure de contrôle : les mesures prises au titre de la loi Essoc en témoignent. Mais cette célérité, que nous recherchons tous, ne doit absolument pas s’accompagner d’une détérioration ou d’un amoindrissement du contradictoire. Nous ne ferons aucune concession à cet égard.

L’échange entre le cotisant et l’Urssaf doit être réel ; il faut y consacrer le temps nécessaire à l’analyse. À défaut, nous connaîtrions possiblement une augmentation des contentieux et, notamment, des contentieux injustes.

En revanche, dans le même souci de célérité, il me semble possible de limiter le temps qui s’écoule entre les échanges contradictoires. Je pense plus précisément aux délais de réponse de l’organisme aux observations du cotisant et d’envoi de la mise en demeure – ce laps de temps est généralement court, mais ce n’est pas toujours le cas.

Enfin, ce sujet, que nous avons bien repéré, relève davantage du règlement que de la loi. Le Gouvernement s’engage à travailler rapidement à cette disposition réglementaire.

Monsieur le sénateur, j’y insiste, nous faisons le même constat que vous. Mais, pour les raisons que je viens d’indiquer, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.