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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 10 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 13, amendement 823
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 823 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 212 rectifié bis est présenté par MM. Karoutchi et Regnard, Mme Micouleau, MM. Cambon, Grand et Daubresse, Mme Jacques, MM. del Picchia, Reichardt, Houpert et Chaize, Mme Belrhiti, MM. Rietmann et Perrin, Mme F. Gerbaud, MM. Bonne, Sido, Menonville et Courtial, Mmes M. Mercier et Sollogoub, M. Pellevat, Mme Deromedi, M. Vogel, Mmes Garriaud-Maylam et Dumas, M. Sautarel, Mmes Raimond-Pavero, Gruny et L. Darcos, MM. Levi, D. Laurent et Panunzi, Mme de La Provôté, MM. Frassa et Chauvet, Mmes Joseph, Estrosi Sassone et Lavarde, MM. de Nicolaÿ, Lefèvre et B. Fournier, Mme Férat, MM. Calvet, Grosperrin et Bacci, Mme Richer, M. Decool, Mme Paoli-Gagin, MM. Bonnus et Belin, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Saury, Le Gleut et Cuypers, Mmes Lherbier, Pluchet et Morin-Desailly, MM. Piednoir, Boré, Somon et Bonhomme, Mme Guidez, MM. Marseille, Bouchet, C. Vial, Savin, Charon, Wattebled, Maurey, Genet, Darnaud, Duplomb, Brisson, Babary, Retailleau, Segouin, E. Blanc et H. Leroy, Mme Ventalon, MM. Rapin, Bouloux, P. Martin et Gremillet, Mmes Lopez et Schalck, MM. Mandelli, Longeot et Pointereau et Mme de Cidrac.
L’amendement n° 407 rectifié quater est présenté par M. Henno, Mme Dindar, MM. Kern, Janssens et Moga, Mme Vermeillet, MM. Laugier, S. Demilly et Détraigne, Mme Perrot, MM. Hingray et Lafon, Mme Létard et MM. Le Nay, Cazabonne et Duffourg.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le dernier alinéa de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les zones mentionnées au même 1°, les médecins exerçant au-delà de l’âge légal de départ en retraite bénéficient d’un abaissement de leurs charges sociales. »
II. – Les modalités d’application du I sont précisées par décret.
III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 212 rectifié bis.
