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Intervention de Olivia Grégoire
Réunion du 10 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 13
Monsieur Duplomb, l’exonération pour les jeunes agriculteurs représente un effort financier annuel de l’ordre de 36 millions d’euros. Elle bénéficie à un peu plus de 44 000 nouveaux agriculteurs, qui acquittent déjà de très faibles montants de cotisations sociales de début d’activité.
En outre, les intéressés peuvent cumuler l’exonération jeunes agriculteurs et l’exonération de début d’activité, prévue au profit des créateurs d’entreprise – il s’agit de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise, la fameuse ACRE –, pendant la première année d’exercice.
Enfin, grâce à ce dispositif, les cotisations sociales sont déjà très faibles pour l’installation des agriculteurs. À l’évidence, ce n’est donc pas ce levier qu’il faut actionner pour favoriser efficacement les installations.
En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
