Intervention de Olivia Grégoire

Il y a quelques jours, le Gouvernement a annoncé un dispositif d’aide pour les compagnies exploitant des ferries sur des lignes internationales. Il s’agit d’une aide d’un montant équivalent aux contributions et cotisations sociales salariales dues au titre de l’année 2021.

Ce dispositif sera présenté sous peu dans le quatrième projet de loi de finances rectificative – la discussion de ce texte commence dès cette fin de journée à l’Assemblée nationale –, pour un montant de 30 millions d’euros.

Monsieur Rapin, votre demande, dont nous mesurons toute l’importance, est donc satisfaite dans son principe par des voies conformes à la fois au droit national et au droit européen. À l’inverse, une exonération de cotisations salariales ne serait pas forcément praticable.

Nous convergeons et le Gouvernement apporte une réponse au problème que vous soulevez : aussi, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.