Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 10 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Avant tout, je salue l’initiative de Jean-François Rapin. Cette question le concerne directement, à la fois comme président de la commission des affaires européennes, dans le cadre du Brexit, et comme élu des Hauts-de-France.

On a bien compris le problème rédactionnel que pose cet amendement, mais on comprend tout autant le but de notre collègue : apporter une aide directe aux entreprises concernées, via des exonérations de charges.

De son côté, le Gouvernement manifeste son volontarisme en affirmant qu’une aide de plusieurs millions d’euros sera octroyée au titre de l’année 2021.

Comme l’a souligné M. le rapporteur général, il faut une réponse pérenne. §À cet égard, les exonérations apparaissent comme une bonne solution. Nous attendons la proposition du Gouvernement pour 2021, mais nous serons au rendez-vous lors de l’examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale !

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