Intervention de Monique Lubin

Certaines entreprises de presse françaises estiment que la rédaction actuelle du code du travail ne leur impose pas de respecter l’obligation de contrat de travail dès lors que le journaliste exerce à l’étranger. Elles s’affranchissent donc des cotisations sociales que le contrat de travail implique.

Cet amendement, que je présente au nom de mon groupe, vise à affirmer la nature du contrat liant un journaliste professionnel et une entreprise de presse française : le lieu d’exercice des journalistes ne doit pas susciter de discrimination au titre de la protection sociale.

Cette nouvelle rédaction affirme l’exigence de protection sociale des journalistes professionnels exerçant à l’étranger. Leur action est vitale pour l’opinion publique française, qui peut ainsi être correctement informée, de manière indépendante.

Mes chers collègues, je vous rappelle enfin que le Sénat avait adopté cet amendement dans une rédaction un peu différente lors de l’examen, en séance publique, du PLFSS pour 2020.