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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 10 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 13, amendement 456
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 456 rectifié bis, présenté par MM. Yung et Iacovelli, Mme Havet, MM. Buis et Hassani, Mme Schillinger et MM. Dennemont et Patient, est ainsi libellé :
Après l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la situation, au regard de la protection sociale, des journalistes pigistes établis dans les États tiers à l’Union européenne, autres que les États membres de l’Espace économique européen ou la Suisse. Ce rapport évalue la possibilité de faire de la Caisse des Français de l’étranger l’organisme d’assurance maladie des pigistes.
La parole est à M. Bernard Buis.
