Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° 831 rectifié quater est retiré.

Je suis saisi de cinq amendements identiques.

L’amendement n° 337 est présenté par Mme N. Goulet.

L’amendement n° 505 rectifié bis est présenté par M. Canevet, Mmes de La Provôté, Sollogoub et Saint-Pé, MM. Le Nay, Delahaye et Cadic, Mme Vermeillet, MM. Kern, Moga, Maurey, P. Martin, Longeot et Cazabonne, Mme Férat et M. Capo-Canellas.

L’amendement n° 539 rectifié est présenté par M. Bizet, Mmes L. Darcos, Dumas, Thomas et Deromedi, MM. Daubresse, de Nicolaÿ, Bouchet, Calvet, Pellevat, Bonne, Vogel et Segouin, Mmes Gruny et Jacques, MM. Houpert, B. Fournier, Perrin, Rietmann, Somon, Bas, Duplomb et Brisson, Mmes Goy-Chavent, Lassarade et Bonfanti-Dossat, MM. Rapin, Meurant, Piednoir, Bonhomme, Sido, Saury, Chatillon et Longuet, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Belin, Mandelli et Pointereau.

L’amendement n° 664 rectifié est présenté par Mme Féret, MM. Houllegatte, Marie et Tissot et Mmes Jasmin, G. Jourda, Blatrix Contat et Préville.

L’amendement n° 959 est présenté par Mme Havet, M. Buis et Mmes Duranton et Evrard.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

ou dans le secteur de la culture des pommes à cidre et poires à poiré

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

.… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° 337.