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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 10 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 13 bis, amendement 369
Roger Karoutchi, président :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° 369 rectifié quater est présenté par M. Buis, Mme Duranton et MM. Mohamed Soilihi, Bouchet et Patient.
L’amendement n° 605 rectifié ter est présenté par Mmes Monier, Blatrix Contat, Jasmin, Préville et Conway-Mouret et MM. Redon-Sarrazy et Stanzione.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 13 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’article 438 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le 1° est complété par les mots : «, à l’exception, jusqu’au 31 décembre 2022, de la clairette de Die » ;
2° Au 3°, après le mot : « hydromels », sont insérés les mots : «, la clairette de Die, à titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2022, ».
II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Bernard Buis pour présenter l’amendement n° 369 rectifié quater.
