Intervention de Olivia Grégoire

Les amendements n° 370 rectifié quater et 606 rectifié ter visent à réduire le droit de circulation applicable aux vins produits en méthode ancestrale.

Cette proposition ne repose sur aucune justification au regard des impératifs de santé publique ou de considérations économiques. Cette réduction de taxes, au demeurant, ne ferait qu’accroître l’écart de fiscalité dont bénéficie déjà le vin par rapport à d’autres boissons, telles que les bières, en dépit d’un titre alcoométrique supérieur.

Par conséquent, l’avis est défavorable sur ces amendements.

Les amendements n° 369 rectifié quater et 605 rectifié ter sont, quant à eux, relatifs à la réduction, à titre temporaire, des droits d’accise sur la clairette de Die. Une telle dérogation permettrait aux producteurs de ce vin, et à eux seuls, de bénéficier d’une diminution de la taxe sur les droits de circulation de 86 %, celle-ci passant de 9, 59 euros à 1, 36 euro par hectolitre, soit un niveau quasiment nul de 1 centime par bouteille.

Si je comprends bien les raisons qui vous conduisent à présenter cet amendement, les difficultés que vous avez exposées ne concernent pas uniquement la clairette de Die. Il est inenvisageable et, surtout, juridiquement impossible de créer une rupture d’égalité devant les charges publiques à l’égard de tous les autres producteurs de vins mousseux, même à titre temporaire.

Par ailleurs, je rappelle que le Gouvernement a déjà engagé un plan de soutien à la filière viticole de 250 millions d’euros.

Pour toutes ces raisons, et malgré le charme de la clairette de Die, l’avis est défavorable.